Quel est le rôle de la SDANF ?
La sous-direction de l'accès à la nationalité française intervient dans le circuit ministériel. Le traitement territorial puis ministériel comprend des examens et des décisions administratives qui ne sont pas toujours visibles en détail pour l'usager.
Le fait de voir le statut « Traitement en cours — SDANF » ne suffit donc pas à déduire la nature de la décision finale.
Trois repères pour comprendre les statuts
- Attente d'affectation : un dossier arrivé dans le circuit attend sa prise en charge.
- Contrôle ministériel : un traitement ou une vérification est en cours.
- Transmission vers le SCEC : une étape d'état civil peut intervenir selon le parcours.
Les numéros 9.1, 9.2, 9.3 sont-ils officiels ?
Non. Ce sont d'anciens raccourcis communautaires pour certains états techniques, utiles pour discuter entre demandeurs, mais ce n'est pas la numérotation officielle de la frise ANEF.
Si le seul signal connu est « Étape 9 », n'en déduisez pas automatiquement un détail 9.2 ou 9.3.
Et les délais ?
Les durées observées peuvent être très longues, mais doivent toujours être accompagnées de leur périmètre : préfecture, période, nombre de dossiers et indicateur utilisé. La situation d'une personne n'est pas prévisible à partir d'un percentile.
L'étape suivante peut être le SCEC selon le parcours ; elle n'est pas systématique.
Sources et références
Les sources ci-dessous éclairent le cadre administratif. Les repères de frise et exemples pédagogiques sont présentés séparément des règles officielles.